CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/01769

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère chambre civile A

LYON, le 27 janvier 2026

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y

Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée du 30 janvier 2025, enregistrée sous le n° 15/08397

S.C.I. SCI DACEM

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. [Localité 7] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 401 et 402 du code de procédure civile ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de désistement du 5 juin 2025 déposées par Me Emmanuelle HAZIZA demandant au conseiller chargé de la mise en état de constater le désistement d'instance à l'encontre de la SARL [Localité 7] [R] ;

Vu l'ordonnance du 26 août 2025 consistant le désistement d'appel, sans plus de précisions,

Attendu que l'ordonnance susvisée est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle constate le désistement d'appel général, à l'encontre donc des deux sociétés intimées,

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'ordonnance et de constater le désistement d'appel uniquement à l'encontre de la SARL [Localité 7] [R];

PAR CES MOTIFS