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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01769

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01769

    Expéditions le : Minute n° 26/00255 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd53195da062e048cfd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01769

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00448 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQNZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3f4d6da0419628d4995
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj06088 n° 25/01769

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/01769

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01769 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOSM Affaire : [Q] [S] C/ [F] [X] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be4593c619cd1f2a4ecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01769

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BT7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/7614 du 07/08/2025 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195d4cdc6046d4787a241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01769

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/107 N° RG 25/01769 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff9bcdc6046d470e0837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01769

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01769 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDV3 JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00570 [J] [S] C/ [W] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - M. [S] Copie conforme - M. [H] Copie dossier JUGEMENT _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330038cdc6046d47a7c2df
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01769

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJA JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : SASU EOS FRANCE C/ [F] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f34cdc6046d47d645f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01769

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01769

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEW AFFAIRE : S.C.I. CHASSELAY 19 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS FONTANEL, S.A.S. EG SOL REGION LYONNAISE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91385cdc6046d472c6f0b
  • ca other ca_montpellier n° 25/01769

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01769

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPG APPELANT : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant as

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2439cdc6046d47482e6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/01769

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/01769

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYJ2 S.A. ICF NORD EST C/ [W] [Q] [L] [Y] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ICF NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03f3cdc6046d47eb7da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01769

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01769 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLE4 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5d0cdc6046d4719227e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01769

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHC DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad62cdc6046d4716f17d
  • ca other ca_riom n° 25/01769

    CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01769

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUV ADV [C] [I] / [R] [B] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c53cdc6046d474f7fba
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01769

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BT7 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74d4fcdc6046d47692f51
  • tj Expertise tj72181 n° 25/01769

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/01769

    N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f7bcdc6046d474f3529
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01769

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01769

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVZC AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/, [R], [Y] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur, [N], [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316facdc6046d47d36c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01769

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/123 AFFAIRE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPM Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f293cdc6046d4709f03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01769

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/01769

    Pôle social - N° RG 25/01769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CSE MIS de THALES AVS FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Amandine GONCALVES - Me Chantal DE CARFORT - Société THALERS AVS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986814dcdc6046d474a7792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01769

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01769

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FL [C] [M] épouse [A] C/ [E] [N], [H] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Blandine FILLATRE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985856bcdc6046d4725570f
  • ca other ca_lyon n° 25/01769

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/01769

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 27 janvier 2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée du 30 janvier 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1a7cdc6046d47f68aef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1