CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/00095
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSU
Affaire :
S.A.S. RG TRANSPORTS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON
APPELANT
LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Christophe VIVET, président de chambre chargé de la mise en état,
chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2025 constatant l'interruption d'instance suite au redressement judiciaire de la société RG TRANSPORTS et invitant les parties à faire part de leurs diligences avant le 13 janvier 2025 sous peine de radiation ;
Vu l'absence de réponse des parties,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la cour de l'affaire enregistrée au répertoire général RG 23/95,
Disons que l'audience du 18 février 2026 n'a plus lieu d'être.
Fait à [Localité 5], le 27 janvier 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état,
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