TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01796

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

CADUCITE DU 10 DECEMBRE 2025
sur opposition à contrainte

AFFAIRE N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LW
MINUTE : 25/00136

Notifiée aux parties par LRAR le

A l’audience publique du 10 Décembre 2025

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

[2]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

Madame [V] [C]
demeurant [Adresse 3]
non comparante

Vu l’ article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 Octobre 2025, Madame [V] [C] a fait opposition à la contrainte n° [Numéro identifiant 4] délivrée le 24 Septembre 2025 à la requête de Monsieur le Directeur de [2] ;

Que les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 10 Décembre 2025 ;

Que [2] n’a pas comparu et n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contrainte caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS