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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01796

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01796

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01796 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBB du 15 Juin 2026 M.I 26/00000658 affaire : [R] [H] c/ [V] [A], ès-qualités d’ancien gérant et de liquidateur de la SARL [A] SERVICES MECANIQUES., S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7e7cdc6046d47a728cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01796

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01796

    DOSSIER N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR OPH HABITAT 76 112 boulevard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27175dcdc6046d47a2ac4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01796

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSES : Association apiDV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8571cdc6046d47d58979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01796

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01796

    Du 24 avril 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TV [V] [F] C/ S.A.S. GLOBAL TRADE SERVICE, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ac2cdc6046d47004f35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01796

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01796

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9133bcdc6046d472c69f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01796

    TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00172 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5Y2 Le 07 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

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  • ca other ca_orleans n° 25/01796

    CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01796

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : : N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 22 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d2d8cdc6046d47ffe76b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01796

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01796

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me, [U] + 1 CCC Me AUBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 désistement Société AT DEVELOPMENT OY c/ S.C.P. BTSG2, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d5cdc6046d47d314e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01796

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01796

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [D], [V] [L], [R] [I], [A] [K], SDC DE L’IMMEUBLE SIS 28 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY représenté par son syndic en exercice, la société VAL DE BIEVRE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4c9cdc6046d475f983d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01796

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01796

    48C 0A MINUTE : 26/00027 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GC [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4a6cdc6046d47e62196
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01796

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01796

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GK7 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la SAS SWEGON, Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8982ecdc6046d47866016
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01796

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00390 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a249cdc6046d47d7fab0
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/01796

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01796

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b12cdc6046d474c13c9
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01796

    CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01796

    Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01796 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat délégué, assistée de Monsieur Francis JOLLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984379fcdc6046d47faaca5
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/01796

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 26/65 AFFAIRE N° RG 25/01796 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XD5 Jugement Rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Le Comptable Public du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’HERAULT dont les bureaux sont [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a70cdc6046d47f87772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01796

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01796

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01796 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLB AFFAIRE : S.D.C. LES QUATRE SAISONS C/ [F] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14cccdc6046d471329b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01796

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01796 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVT Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a52cdc6046d479d3bca
  • ca other ca_metz n° 25/01796

    CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/01796

    06 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKA --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 23 Septembre 2025 25/01016 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 695e297c75782d5f060f86ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01796

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01796

    - N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFL - M. [W] [C] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef06275782d5f06c73dd3
  • ca other ca_nimes n° 25/01796

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°331 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGR NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 mars 2022 RG :2020006998 [Y] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ae475782d5f06f80481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1