Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/13579


Vérifier : CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/13579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/13579
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
arret
Id
6979f6bfcdc6046d47f871ee

Texte de la décision

2,770 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 27 JANVIER 2026

N° 2026/59

Rôle N° RG 25/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLIF

[Z] [H]

C/

SDC RESIDENCE LE RANDON

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Philippe-Laurent SIDER

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 6] en date du 02 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01261.

APPELANT

Monsieur [Z] [H]

né le 25 Août 1986 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE,

INTIME

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5],

sise [Adresse 2]

représenté par son syndic en exercice la SARL PICADO

dont le siège est sis [Adresse 1]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nice le 2 Décembre 2022 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 6 Mars 2023 ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 25 Novembre 2025 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 27 Janvier 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/13579 du rôle des affaires en cours.

Le greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.