Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/13579
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/13579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GXE JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [K] [W] [O] épouse [S] C/ SCPI CILOGER HABITAT représentée par SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_aix_provence n° 25/13579
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/13579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/59 Rôle N° RG 25/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLIF [Z] [H] C/ SDC RESIDENCE LE RANDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SID
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