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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/13579

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/13579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GXE JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [K] [W] [O] épouse [S] C/ SCPI CILOGER HABITAT représentée par SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c77cdc6046d47b009a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13579

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/13579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/59 Rôle N° RG 25/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLIF [Z] [H] C/ SDC RESIDENCE LE RANDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SID

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f6bfcdc6046d47f871ee

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