CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/05313

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 27 JANVIER 2026

N° 2026/58

Rôle N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAU

SASU SC OPTIC

C/

S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sébastien BADIE

Me Pascal ALIAS

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00148.

APPELANTE

SASU SC OPTIC

dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée par Me Yann DIODORO de la SCP JURCO- FRABECH, avocat au barreau de NICE,

INTIMEES

S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR

dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 3]

assignée et non représentée

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nice le 7 Mars 2025 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 30 Avril 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 12 Mai 2025 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 27 Janvier 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS