TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02553
Vérifier : TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Novembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEQ
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [T] [U]
Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER
[Adresse 1]
ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
non-comparant
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
représentée par Me Aurelia CADAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Carlos DE SA GONCALVES, avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 24 Octobre 2024, Monsieur [T] [U] a fait convoquer la Société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Novembre 2025;
Monsieur [T] [U] a indiqué, par courriel de son conseil du 28 août 2025, se désister de son instance et de son action ;
La Société BRITISH AIRWAYS, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [U] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Novembre 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Pierre-Louis ROUYER et à Me Aurelia CADAIN Le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.