TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00053

COUR D'APPEL DE PAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

n° R.G. 25/00048
n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/179

JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025

DEMANDE DE SAISINE DE LA [5]

Monsieur [K] [E], médécin libéral

REOUVERTURE DES DEBATS

notifié le :
par LRAR à :
par remise à

Par mise à disposition au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN - Redressements et liquidations judiciaires, a été rendu le jugement dont la teneur suit par :

Composition du tribunal lors des débats,
conformément à l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal judiciaire en date du 04 juillet 2025,

Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, statuant comme juge rapporteur, conformément aux dispositions de l’article 805 (ancien786) du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées,

assisté de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière

Composition du tribunal lors du délibéré

Président :
Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président

Assesseurs :
Madame Ellen BLACK, juge
Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel, juge rapporteur

Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière, présente au prononcé,

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 13 novembre 2025, après débats en chambre du conseil, après communication de la procédure ministère public,

Le tribunal, après mise en délibéré au 11 décembre 2025, a statué ainsi qu’il suit dans l’affaire concernant :

Monsieur [K] [E]
né le 1er décembre 1987 à [Localité 4]
domicilié [Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

* ORDONNE la RÉOUVERTURE DES DÉBATS.

* RENVOIE l’examen de la demande de Monsieur [K] [E] à l’audience du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN - procédures collectives redressement judiciaire et liquidation judiciaire - du jeudi 08 janvier 2026 à 9heures.

* DIT que la notification du présent jugement vaut convocation des parties.

* ORDONNE au greffe de la juridiction d’adresser au conseil de l’ordre des médecins du département des [Localité 6] sis [Adresse 1] une invitation à comparaître à l’audience sus citée.

* RÉSERVE les dépens.

Le présent jugement a été signé par Monsieur Thierry GUILHEN, président et Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière.

Le Greffier Le Président