TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04357
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
Jugement du 11 Décembre 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° Minute : A25/
2ème Chambre Civile JAF A
N° DE RÔLE : N° RG 25/04357 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2K
JUGEMENT DE DIVORCE
rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame [X] [Z] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
comparante en personne assistée de Maître Gabriella ASSORIN de la SELARL ASSORIN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER plaidant substituée par Maître Dominique ALAIZE, avocat au barreau de NÎMES plaidant
A
DÉFENDEUR
Monsieur [W] [Y] [V] [T]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (26)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
comparant en personne assisté de Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocats au barreau de NÎMES plaidant substituée par Maître Justine FAGES, avocat au barreau de NÎMES plaidant
Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 17 Octobre 2025, après en avoir délibéré, a été rendu le 11 Décembre 2025 publiquement et en premier ressort, le jugement contradictoire suivant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort à l’issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu l’assignation en divorce en date du 02 septembre 2025,
Vu l’ordonnance d’orientation du 17 octobre 2025,
PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal en application des articles 237 et 238 du Code civil de :
Monsieur [W], [Y], [V] [T] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (26) de nationalité française,
et de
Madame [X] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (Seine Maritime - 76) de nationalité française,
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (30),
ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage des époux ainsi qu’en marge de leur acte de naissance, s’il y a lieu, sur les registres du service central de l’ Etat Civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 10] ainsi que sur tout autre acte prévu par la loi,
DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 6 septembre 2024,
RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union,
DONNE acte aux époux de leurs propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux,
RENVOIE, en tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin devant le juge du partage,
CONSTATE l’absence de demande au titre de la prestation compensatoire,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens,
DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie qui y a intérêt ou de la partie la plus diligente,
La présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe et signée par le juge aux affaires familiales et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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