Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04357
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04357
DOSSIER N° RG 25/04357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PLZ Ordonnance du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoire BEHAGHEL Expédition délivrée le : à : Me Franck PEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04357
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [B] [F] C/ [I] [J] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_rouen n° 25/04357
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04357
N° RG 25/04357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_lyon n° 25/04357
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/04357
N° RG 25/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJ7 Décision du Juridiction de proximité de [Localité 1] en référé du 25 avril 2025 RG : 25/00054 [M] C/ [G] [H] [G] [H] S.C.I. SCI J.L.H S.C.I. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04357
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04357 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Madame [G] [H] [M] [P] Monsieur [J] [W] [S] [P] C/ Madame [Y] [E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04357
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04357 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66L7 PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04357
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04357
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04357 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2K JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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ca other ca_paris n° 25/04357
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP
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ca other ca_paris n° 25/04357
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04357
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04357 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04357
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04357
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/04357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AO4 Minute : 25/00341 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barre
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