TJ 38053, 1 déc. 2025, RG 23/01259
Vérifier : TJ 38053, 1 déc. 2025, RG 23/01259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 23/01259 Le : 01 Décembre 2025
N° Minute : O- /25
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [U] [I],
demeurant [Adresse 2]
Madame [T] [M],
demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'une part,
DEFENDERESSES
S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
S.A.R.L. ASSUREVER,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Toutes deux représentées par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS,
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que [U] [I], [T] [M] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE, S.A.R.L. ASSUREVER et demandent qu’il leur en soit donné acte ;
Que les défenderesses acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [U] [I], et [T] [M],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Ainsi rendu le 01 Décembre 2025 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.