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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01259
CA Caen, 5 mars 2026, RG 23/01259
AFFAIRE : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3H Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 19 Mars 2021 - RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 23/01259
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/01259
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil : REVOQUE l'ordonnance de clôture en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01259
TJ 38053, 1 déc. 2025, RG 23/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/01259 Le : 01 Décembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M], d
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ca other ca_grenoble n° 23/01259
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01259
C9 N° RG 23/01259 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_orleans n° 23/01259
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 23/01259
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2025 à Me Carole CHARRIER M. [P] JMA ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01259
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/01259
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6IN [B] C/ Société SCCV [Adresse 15] [Adresse 15]) RG 1èRE INSTANCE : 1122000013 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01259
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01259
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [C], DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01259
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FION MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01259
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01259
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca renvoi ca_caen n° 23/01259
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/01259
AFFAIRE : N° RG 23/01259 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Mars 2021 - RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/01259
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZY Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01259
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 23/01259
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPR7 AFFAIRE : [8] / [C] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
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ca other ca_reims n° 23/01259
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01259
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZT S.A.R.L. SARL EYRARD c/ [X] [E] [V] VEUVE [M] [M] VEUVE [C] Compagnie d'assurance MAAF Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY Me Agnès LE BORGNE la SELARL JURILAW
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ca other ca_aix_provence n° 23/01259
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/436 Rôle N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIL [V] [E] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Localité 4] Synd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01259
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01259
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [W] [M], [E] [H] [W] [M] c/ Syndic. de copro. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble L’AL PA, Syndicat LE CABINET TABONI-FONCIÈRE NIÇOISE DE PROVENCE N° 24/881 Du 18 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01259
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00287 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KG [N] C/ [R] Pourvoi immédiat contre Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03 février
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01259
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 23/01259
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 12 juillet 2023 code af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01259
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01259
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/01259
[P] [J] C/ S.C.I. NSB Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2024 N° N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYD APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01259
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/01259
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUPJ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [S] [B] [Adresse 1]
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