TJ 83050, 2 déc. 2025, RG 25/04338

DOSSIER N° RG 25/04338 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOJ
MINUTE N°25/284
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Nadia KEBAILI, Me Anna ROSSO ROIG
1 expédition à chaque partie en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025

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FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 02 Décembre 2025, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL

DEMANDEUR

Monsieur [J] [Y]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me GRASSET, avocat au bareau de DRAGUIGNAN

DÉFENDERESSE

Madame [F] [Z]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Nadia KEBAILI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

EXPOSE DU LITIGE

Par exploît en date du 16 Mai 2025 Monsieur [J] [Y] a fait assigner Madame [F] [Z] à comparaître devant le Juge de l’Exécution.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.”

Par conclusions en date du 01 décembre 2025 reçues par RPVA, Me ROSSO ROIG, avocat de Monsieur [Y], a fait valoir qu’elle se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [Z].

A l’audience du 02 Décembre 2025, Me ROSSO ROIG, substituée par Me GRASSET, a renouvelé sa demande de désistement d’instance et d’action.

Qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action de M [Y] et de laisser à Monsieur [J] [Y] la charge des dépens de l’instance, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS