TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01373

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu l’artice 353-1 alinéa 4 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 13] de :

Madame [N] [A]
née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 10] (BURUNDI)
Profession : Auxilliaire de vie, demeurant [Adresse 7]
et
Monsieur [P], [K] [E]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (BURUNDI)
Profession : Ajusteur monteur, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [Y], [F], [M] [T] décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 11] (AFGHANISTAN) représenté par son épouse Madame [G] [V],conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9]
Profession : Fonctionnaire international, demeurant [Adresse 6]

Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de :
- concernant Madame [N] [A] : [T] [A]
- concernant Monsieur [P], [K] [E] : [T] [E]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- Concernant Madame [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 12], acte référencé ([Localité 8]) IDX. . .37471.

- Concernant Monsieur [P], [K] [E] son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 12], acte référencé ([Localité 8]) DX.2007.0001.37470.

Laisse les dépens à la charge de Madame [G] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Madame [G] [V], Mme [N] [A] et M. [P], [K] [E].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile
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Le Procureur de la République