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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01373

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4QT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Fondation INSTITUT PASTEUR DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G3 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [D] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01373

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWU PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01373

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01373 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6I6 Minute n° 2026/357 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant 55 Cité du Bruhl - 57700 HAYANGE, représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01373

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIG AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01373

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/01373 TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [G] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

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  • ca other ca_besancon n° 25/01373

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/01373

    CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 31 juillet 2025 Code affaire : 88A Contes

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01373

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01373

    - N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/398 N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QA le CCC : dossier FE : Me AZOULAY-CADOCH, Me DAFIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e180ccdc6046d475b7018
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 25/01373

    TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 25/01373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVD ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd622fcdc6046d47c6a2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IQ MINUTE N° : [C] [O] [L] [T] [B], [V] [X] [U] c/ [K] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [P] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf4acdc6046d47e8d2e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01373

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZ7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01373

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWQ Minute : BATIGERE HABITAT Représentant : Me Aude LACROIX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c18cdc6046d475dc96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01373

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OICR Code NAC : 56C [O] [I] C/ S.A.R.L. [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

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  • ca other ca_nancy n° 25/01373

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSLE Décision déférée à la cour :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01373

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01373

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOT Minute n° 118/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 699461f6cdc6046d47aef8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01373

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01373

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXD Minute : 26/93 DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69860023cdc6046d47349097
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01373

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01373

    Références : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRO N° minute : 26/00003 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef94cdc6046d4718430b
  • ca other ca_colmar n° 25/01373

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ca1dcdc6046d471bfa03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01373

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56GH AFFAIRE : S.A.S. GROUPE BISOGNO (la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS) C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978613ecdc6046d47d62543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01373

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01373

    Du 19 décembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QA [C] [R] C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697e05facdc6046d47649228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1