TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00256
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIM
Minute N° : 25/00512
CADUCITÉ
DU : 13 Novembre 2025
S.A. SOCIETE GENERALE
C /
Monsieur [L] [T]
Le :
Expédition délivrée à :
-
-
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Novembre 2025 par Sandra POTIER, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 5]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 4] du 04/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
représenté par Maître Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES
Vu l'article 1419 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 03 janvier 2025 ;
Vu l'opposition du 11 mars 2025 ;
Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de ce jour ; que la partie défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ;
Qu'il y a lieu de déclarer caduque la requête en injonction de payer ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Déclare la requête en injonction de payer caduque ;
Dit non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 03 janvier 2025.
Rappelle qu'en vertu de l'article 468 du Code de procédure civile "la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Le greffier, Le président,
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