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  • ca other ca_amiens n° 25/00256

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00256

    ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00256

    CA Toulouse, 27 août 2026, RG 25/00256

    27/08/2026 ARRÊT N°272/2026 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY2D PB/KM Décision déférée du 15 Janvier 2025 Juge de l'exécution de Toulouse ( 24/04164) SELOSSE [X] [Z] C/ [D] [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91501d195da062e0322aad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00256

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPE ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPE ============== SCP LAVAL - CROZE - CARPE C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie délivrée à : - Me Guillaume BAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd93ad6da0419628d7895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00256

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00256

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00256 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4S4 N° MINUTE 26/00363 AFFAIRE : [F] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62757884f14adac90d8f08
  • tj Homologue l'accord des parties tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00256

    Pôle social - N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - [C] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4daf93c619cd1f802c3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00256

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ESK Minute Numéro : Notifiée le : Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac9493c619cd1f29d9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00256

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [K] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [K] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad485cdc6046d476a0203
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00256

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACY Minute n° 26/ JUGEMENT DU : 23 JUIN 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f2acdc6046d47c3ab59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA3Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1f93c619cd1f1ba830
  • ca other ca_amiens n° 25/00256

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00256

    Ordonnance N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e68dccdc6046d47cb1c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00256

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00256

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4F Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef8acdc6046d476a0f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00256

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00256 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189184cdc6046d4747b92f
  • ca other ca_limoges n° 25/00256

    CA Limoges, 21 mai 2026, RG 25/00256

    ARRET N°176 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVTE AFFAIRE : M. [R] [P], Mme [Y] [Z], S.A.R.L. QUALI [E], C/ M. [R] [P], Mme [Y] [Z], S.A.R.L. QUALI [E], S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.P. B.T.S.G. GV/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff36bcdc6046d47898743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00256

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BV ORDONNANCE DE REFERE N°26/457 DU : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7312cdc6046d477e33aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00256

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4Y PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00366 N° RG 25/00256 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NL4Y Copie aux parties en LRAR : S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF ALSACE (CCC) Avocats par case palais : Me Jean SCHACHERER (CCC) Me Luc STROHL (CCC) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176322cdc6046d4728b20f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00256

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f24cdc6046d476838d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00256

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 273/26JCP N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDU JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [N] [E] né le 14 Avril 1962 à [Localité 1] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf26acdc6046d47f8c70f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00256

    TJ 63113, 5 mai 2026, RG 25/00256

    Jugement du 05/05/2026 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPW MINUTE N° : 26/00066 [C] [Y] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [C] [Y] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233150cdc6046d474e4e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00256

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00256 - N° Portalis : DBZC-W-B7J-EFFZ N° MINUTE : 26/ 00172 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4144d6da041962964239
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00256

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIY Minute N° 26/00013 DU 30 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1