TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00700

Jugement du : 10/04/2025

N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDW - CPS

MINUTE N° : 25/00130

[5]

CONTRE

M. [H] [D]

Copies :

Dossier
[5]
[H] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

[5]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Dispensée de comparution

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [H] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Non comparant

DEFENDEUR

LE TRIBUNAL,

composé de :

Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Patrice CHANSEAUME, Assesseur représentant les employeurs,
Nicolas AYAT, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mireille SOUVETON, greffière,

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 avril 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 28 octobre 2024, Monsieur [H] [D] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte d’un montant de 3 332,00 euros signifiée le 18 octobre 2024 à la requête de l’[5] en vue du recouvrement des cotisations et majorations de retard.
Par courrier en date du 9 avril 2025, l’[5] a indiqué vouloir se désister de sa demande en paiement.

Monsieur [H] [D] n’étant pas présent à l’audience du 10 avril 2025, ce désistement n’a pu être accepté.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Dès lors, l’[5] sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS