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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00700

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 24/00700

    N° RG 24/00700 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKA7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00700 N° Portalis DB2F-W-B7I-FKA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81a3195da062e05972de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00700

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 24/00700

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSH4 DEMANDEUR : M. [W] , [B], [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [I] , [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf212d6da041962adc22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00700

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/00700

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [Y] [I] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [X], [R], [D] [V], S.C.P. SCP DE CARBON - [K] MINUTE N° Du 04 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00700 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398f23cdc6046d47486ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00700

    TJ 24322, 19 mai 2026, RG 24/00700

    NATURE DE L’AFFAIRE 58G N° RG 24/00700 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMQF AFFAIRE : Madame [L] [D] C/ LA MUTUELLE GENERALE S.A. LA POSTE (SERVICE RECOURS) S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b24ecdc6046d47dc707e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00700

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00700

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [T] N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKQ Madame [A] [E] c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DU PERIGORD Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4b8ccdc6046d474604a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/00700

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPSY MINUTE N° [K] [A] C/ [D] [Y] [H] Assignation du : 15 mars 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814f2cdc6046d47b12d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00700

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00700

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb915ecdc6046d47d6722b
  • ca designation ca_poitiers n° 24/00700

    CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00700

    ARRET N°128 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAM [R] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba75e2cdc6046d47123a66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00700

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/00700

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DEMILLY sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596b6cdc6046d47151059
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00700

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 24/00700

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRDN - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00065 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [O] [A] né le 13 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e27acdc6046d47eed9fe
  • ca other ca_bastia n° 24/00700

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00700

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/700 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ6U JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/045 [X] C/ [Z] CONSORTS [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29582cdc6046d47668bae
  • tj MEE - injonction de conclure tj42187 n° 24/00700

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 24/00700

    DOSSIER : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMAE MINUTE N°: 26/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05eacdc6046d47d29efb
  • ca other ca_toulouse n° 24/00700

    CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 24/00700

    04/02/2026 ARRÊT N° 26/32 N° RG 24/00700 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOB LI - SC Décision déférée du 12 Février 2024 TJ de [Localité 10] - 21/03862 A. KINOO CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 698434c1cdc6046d47fa30f7
  • ca other ca_paris n° 24/00700

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5J Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation sel

    Lire la décision → Vérifier la source 697b038dcdc6046d47113a40
  • ca other ca_douai n° 24/00700

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/00700

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOL Jugement (N° 23/000013)rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5601cdc6046d4789bbae
  • ca other ca_limoges n° 24/00700

    CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 24/00700

    ARRET N° 1/2026 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQ5 AFFAIRE : M. [J] [S] [I], Mme [M] [H] EPOUSE [I] C/ Mme [M] [H] épouse [I], M. [J] [S] [I], S.A. COFIDIS STG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8384cdc6046d479bd741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00700

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024b1cdc6046d47ace5ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00700

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/645 RG n° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLA [X] C/ SELARL [O] [J] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [X] né le 09 Août 1965 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab6a75782d5f0648bb74
  • ca other ca_caen n° 24/00700

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00700

    AFFAIRE : N° RG 24/00700 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/00219 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278d6cdb0f9ad73468ed
  • ca other ca_nimes n° 24/00700

    CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 12 février 2024 RG :22/00014 [S] C/ [N] Grosse délivrée le 16 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f1b60eec8c75d0801d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1