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TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 24/06311


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Date
27/10/2025
Numéro
24/06311
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
other
Id
697ab3a9cdc6046d470a8ddd

Texte de la décision

1,795 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2J

Notifiée le :

Expédition et copie à :
Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796
Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 27 Octobre 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [Z]
né le 07 Octobre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [G] [I] épouse [Z]
née le 11 Mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON

Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2J ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 27 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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