Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06311
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 24/06311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDX6 11EME CHAMBRE M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [E] [P] C/ [T] [Q] Epouse [P] épouse [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [T] [Q] Epouse [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06311
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/06311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Madame [S] [P] ; Monsieur [H] [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NEC N° MINUTE : 1-2026 JU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06311
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHIO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/06311
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/06311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 16 JUIN 2025 PROROGÉE AU 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 PROROGÉE AU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06311
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 24/06311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2J Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113
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ca other ca_rennes n° 24/06311
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06311
2ème Chambre ARRÊT N°354 N° RG 24/06311 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMOY (Réf 1ère instance : 24/00812) S.C.I. LES VIOLETTES C/ SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'OFFICINE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06311
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/06311
N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FY Minute n° ☐ Copie exe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06311
TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06311
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06311 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MI Minute N°25/00003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Fré
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