TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/00897

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [H] [S] [F] [N]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (59)

demeurant [Adresse 3]

DE :

Madame [L] [P] [J] [D]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [D].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [N], à Madame [L] [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON