TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 21/12021

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 23] [1]

[1]
Expéditions exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le:

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 21/12021
N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Septembre 2021

JUGEMENT
rendu le 12 décembre 2025
DEMANDEURS

Monsieur [V] [W]
[Adresse 17]
[Localité 12]

Madame [N] [H] épouse [W]
[Adresse 17]
[Localité 12]

tous deux représentés par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0575

DÉFENDEURS

Monsieur [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS EIRL inscrit au RM sous les références 447 727 645
[Adresse 8]
[Localité 15]

représenté par Me France MAYLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0977

Société SMABTP, assureur de M. [Y] [T], exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS
[Adresse 16]
[Localité 11]

représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire D1172

Monsieur [A] [D]
[Adresse 1]
[Localité 12]

représenté par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0190

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en qualité d’assureur de M. [A] [D]
[Adresse 5]
[Localité 14]

représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0474

Société MIC INSURANCE COMPANY représentée par son mandataire en France la société Leader Underwriting (dont le siège social est [Adresse 24]) , venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, en sa qualité d’assureur de la société MBRE
[Adresse 7]
[Localité 13]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0130

S.A.S. SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS [E] JACQUES SAS
immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°304 719 701
[Adresse 28]
[Localité 9]

représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0428, avocat postulant et par Maître Romain BOULIOU membre de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Laval, avocat plaidant

Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société Etablissements [E] Jacques SAS
[Adresse 2]
[Localité 10]

S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société Etablissements [E] Jacques SAS
[Adresse 2]
[Localité 10]

toutes deux représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire J0042

Société FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL
[Adresse 25]
[F]
ROUMANIE

défaillante

Société MATERIC AUTO SERV SRL
[Adresse 19]
[Adresse 6]
ROUMANIE

défaillante

S.A. ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES
[Adresse 26]
[Adresse 22]
ROUMANIE

défaillante

Monsieur [U] [B]
[Adresse 3]
[Localité 18]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Madame Marion BORDEAU, Juge
Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistées de Madame Sophie PILATI, Greffier, lors des débats et de Madame Francine MEDINA, Greffier, lors de la mise à disposition.

DÉBATS

A l’audience du 25 septembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

Réputé contradictoire
En premier ressort
Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.
Signé par Madame Nadja GRENARD, présidente de formation, et par Madame Francine MEDINA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [N] [H] épouse [W] et M. [V] [W] ont, en leur qualité de propriétaires, décidé d’entreprendre la rénovation et l’extension de leur maison sis [Adresse 21] à [Adresse 27] ([Adresse 4].

Pour ce faire, les maîtres d’ouvrage ont conclu un contrat de maîtrise d’oeuvre le 12 mars 2018 avec M. [A] [D], architecte assuré auprès de la MAF, et ont confié les travaux à M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts.

Cinq devis ont été signés entre les maîtres d’ouvrage et l’entrepreneur :

devis n°1123 du 28 juin 2018 pour un montant de 335 733,11 € HT ;
devis n°1129 du 21 juin 2018 d’un montant de 66 800,55 € HT correspondant à diverses fournitures principalement liées aux sanitaires et à la plomberie ;
devis n°1144 en date du 4 août 2018 d’un montant de 43 597,40 € TTC relatif à des travaux de démolition supplémentaires
devis n°1162 du 12 novembre 2018 d’un montant de 19 055,60 € HT correspondant à divers travaux complémentaires ;
devis n°1176 du 1er février 2019 d’un montant de 34 105,50 € HT correspondant aux menuiseries extérieures.
Dans le cadre de cette opération de construction, M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts EIRL a fait appel à des sous-traitants et fournisseurs :

la société Materic Auto Serv Srl gérée par M. [U] [B],la société FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL gérée par M. [U] [B],la société MBRE gérée par M. [U] [B] et ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, en qualité de sous-traitant en charge principalement des travaux de menuiseries ;les Etablissements [E] Jacques SAS en qualité de fabricant et fournisseur des menuiseries extérieures.
Les travaux ont démarré en août 2018.

Se plaignant du retard pris dans l’avancement du chantier et de la présence de malfaçons, les époux [W] ont fait procéder à deux expertises amiables, une portant sur les travaux et une portant spécifiquement sur l’électricité enfin ont fait établir un constat d’huissier le 4 novembre 2019.

Faute de parvenir à une solution amiable, M. et Mme [W] ont, par sommation d’huissier du 13 novembre 2019, au motif d’un abandon de chantier depuis le 5 octobre 2019 et de la présence de malfaçons, fait interdiction à M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS d’accéder au chantier.

Les maîtres d’ouvrage ont fait établir un état des lieux le 23 novembre 2019 puis ont saisi le juge des référés aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire.

Par ordonnance du 6 mars 2020, le président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné une expertise judiciaire qui a été confiée à M. [P] au contradictoire de M. [A] [D], M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS, la société les Etablissements [E] Jacques SAS et leur assureur, et a dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de provision formée par les maîtres d’ouvrage.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20 février 2021.

Se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise judiciaire, les époux [W] ont sollicité en référé une provision au titre de leur indemnisation.

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés a notamment condamné in solidum M. [A] [D], son assureur la MAF, M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS à leur payer les provisions suivantes :

28 588,60€ TTC au titre de la reprise des désordres affectant les menuiseries extérieures de la partie en rénovation ;13 699,38€ TTC au titre de la reprise des désordres affectant la VMC ;57 570,31 € TTC au titre de la reprise des désordres affectant les doublages et l’isolation thermique ;121 560,64 € au titre de la reprise des désordres affectant le plancher chauffant.
Le juge des référés a également condamné seul M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS à payer aux consorts [W] la provision de 11 815,50 € TTC au titre de la reprise des désordres affectant les menuiseries extérieures de l’extension.

Le juge des référés a en revanche dit n’y avoir lieu à référé au titre des autres demandes de provisions notamment au titre du préjudice de jouissance.

Suite aux appels interjetés par M. [D] et la MAF, la Cour d’appel de [Localité 23] a, selon un arrêt du 29 juin 2023, confirmé l’ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

Engagement de la procédure au fond

Parallèlement, par exploits d’huissier de justice des 16 et 20 septembre 2021, Mme [N] [H] épouse [W] et M. [V] [W] ont assigné au fond, devant le Tribunal judiciaire de Paris, M. [Y] [T], M. [A] [D] et son assureur la MAF en réparation de leurs préjudices.

Selon assignations du 2 juin 2022, M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts EIRL a appelé en garantie :

la société Millenium insurance company limited représentée par la société Leader underwriting en qualité d’assureur de son sous-traitant la société MBRE ;
la société Les Etablissements [E] Jacques SASla société MMA Iard en qualité d’assureur de la société Les Etablissements [E] Jacques SASla SMABTP en qualité d’assureur de M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts Eirlla société Franconstruct Business Srlla société Materic auto serv SRLla société Allianz Tiriac assurances en qualité d’assureur des sociétés Franconstruct Business Srl et Materic auto serv SR ;M. [U] [B]
Les instances ont été jointes sous le n° RG 21/12021.

Prétentions des parties

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 16 octobre 2024, aux termes desquelles M. et Mme [W] sollicitent de voir:

condamner in solidum M. [Y] [T], exerçant sous l’enseigne MIH Concepts, M. [A] [D] et la MAF, à leur payer une somme de 637 037,73 €, sauf à parfaire, en réparation des préjudices subis, outre les intérêts au taux légal à compter du 22 février 2021, soit:
au titre des travaux de reprise : 272 596,02 € au titre des frais de maîtrise d’œuvre : 27 157,17 € au titre des déplacements pour suivi du chantier : 7 622,10 € au titre du préjudice de jouissance et de la perte de revenus locatifs : 167 215,81€au titre du préjudice moral : 30 000,00 € au titre du préjudice financier : 69 750,00 € au titre des frais de stockage : 4 388,00 € au titre des frais de déplacement avant reprise : 14 090,67 € au titre des frais d’assistance et de conseil pendant l’expertise : 44 217,96 €
condamner in solidum M. [Y] [T], exerçant sous l’enseigne MIH Concepts, M. [A] [D] et la MAF, à leur payer une somme de 31 490,40 € en remboursement des sommes trop-perçues par M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts, outre les intérêts au taux légal à compter du 22 février 2021; condamner M. [A] [D] à leur payer une somme de 4 900,27 € en remboursement des sommes trop-perçues par lui, outre les intérêts au taux légal à compter du 22 février 2021;
ordonner la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle ;
débouter les parties de toutes demandes plus ample ou contraire ;
condamner in solidum M. [Y] [T], exerçant sous l’enseigne MIH Concepts, M. [A] [D] et la MAF à leur payer une somme de 20 000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens qui comprendront le coût de la présente assignation ainsi que les frais d’expertise pour un montant de 17 136,60 €.

***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 4 août 2025, aux termes desquelles M. [A] [D] sollicite de voir :

débouter M. et Mme [W] de l’intégralité de leur demande de condamnation tant en principal qu’intérêts ou accessoires formées à son encontre;
condamner M. [O] [M], la SMABTP, les établissements [E] et les MMA à le garantir de toute condamnation tant en principal qu’intérêts ou accessoires
Reconventionnellement

condamner M. et Mme [W] à lui payer la somme de 14 448€ subsidiairement, 4877,14€ TTC au titre du solde de ses honoraires
condamner M. et Mme [W] à lui payer une somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 9 avril 2025, aux termes desquelles la MAF en qualité d’assureur de M. [A] [D] sollicite de voir :

A titre principal

débouter les demandeurs de leurs demandes ;
A titre subsidiaire

rejeter toutes demandes de condamnation in solidum
rejeter toutes demandes afférentes au préjudice de perte d’usage, moral et financier comme ne relevant pas de la garantie de la MAF ;
rejeter toutes demandes excédant les limites contractuelles de sa police et dans les limites des franchises et plafonds prévus au contrat ;
condamner in solidum M. [Y] [T] et son assureur, la SMABTP, la Société ETABLISSEMENTS [E] JACQUES, les sociétés FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL, MATERIC AUTO SERV SRL, la société ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, MIC INSURANCE LTD, MIC INSURANCE COMPANY et M. [U] [B] à la garantir ;
condamner les consorts [W] à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens avec le bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 30 janvier 2025, aux termes desquelles M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts EIRL sollicite de voir :

A titre principal

évaluer le montant des travaux de reprise à un montant maximum de 233 234,43€, tels que préalablement retenus par le juge des référés et déjà payés aux époux [W] par la MAF ASSURANCES ;
débouter l’ensemble des parties de leurs demandes formées à son encontre ;
répartir la condamnation des travaux de reprise à hauteur de 233 234,43€ selon la clé de répartition proposée par l’expert judiciaire [P] entre M [D], MIH CONCEPTS, les trois sous-traitants et les établissements [E] et leurs assureurs respectifs pour chaque intervenant, ou à défaut à la seule charge de la MAF ASSURANCES, soit :
M. [D] : 50% des travaux de reprise M. [T] (MIH CONCEPTS) et les sous-traitants : 47% des travaux de reprise Etablissements [E] : 3% des travaux de reprise
répartir au sein des 47% des travaux de reprise, les responsabilités et condamnations pécuniaires éventuelles entre M. [T] (MIH CONCEPTS) et les trois sous-traitants selon la clé de répartition suivante, qui seront mises à la charge de leur assureur respectif :
entreprise MATERIC : 67,52% des travaux de reprise à hauteur de 47% entreprise FRANCONSTRUCT : 25,52% des travaux de reprise à hauteur de 47%entreprise MBRE : 6,95% des travaux de reprise à hauteur de 47%
dire que les sommes payées uniquement par M. [T] (MIH CONCEPTS) au titre de l’ordonnance de référé du 09 juillet 2021 : 11815, 50€ au titre des menuiseries extérieures de l’extension et 7500€ au titre des articles 700, seront réparties entre MIH CONCEPTS et les trois sous-traitants et leur assurance respective, selon la clé de répartition suivante :
entreprise MATERIC : 67,52% des travaux de reprise à hauteur de 47% entreprise FRANCONSTRUCT : 25,52% des travaux de reprise à hauteur de 47%entreprise MBRE représentée par la SCP ANGEL HAZANE, liquidateur : 6,95% des travaux de reprise à hauteur de 47%
condamner la SMABTP à garantir M [M]/MIH CONCEPTS, pour les 11 815,50 € et les 7500€ au titre de l’article 700 du CPC déjà réglés
garantir les condamnations pécuniaires de M [D], M [M] et l’entreprise [E] par les assurances respectives de chacun, détaillées comme suit : la MAF pour M [D] à hauteur de 50% la SMABTP pour M [M]/MIH CONCEPTS à hauteur de 47% partagé au prorata des responsabilités de chacun entre MIH CONCEPTS et les trois sous-traitants les MMA IARD pour les établissements [E] à hauteur de 3%
dire que toutes les condamnations pécuniaires mises à sa charge seront garanties par la SMABTP, sans distinction.
dire que toutes les condamnations pécuniaires mises à la charge des trois-sous-traitants sus-indiqués seront garanties par leur assurance respective ou à défaut par la MAF, notamment: la société ALLIANZ TIRIAC pour la société FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL : à hauteur de 67,52% des travaux de reprise de 47% ;MATERIC AUTO SERV SRL à hauteur de 25,52% des travaux de reprise de 47% MILLENIUM représentée en France par LEADER UNDERWRITING pour la société MBRE à hauteur de 6,95% des travaux de reprise de 47%
débouter les époux [W] de leur demande de condamnation formée contre lui in solidum avec M [D] et la MAF, aux sommes de 31 490,40€ au titre des sommes trop-perçues par lui ;
débouter les époux [W] de leur demande de condamnation formée à son encontre in solidum avec M [D] et la MAF, à payer une quelconque somme supplémentaire au-delà de la somme de 233 234,43€ pour les travaux de reprise déjà octroyés par le juge des référés et réglés par la MAF et par lui aux époux [W] ;
débouter les époux [W] de leur demande de condamnation formée à son encontre in solidum avec M [D] et la MAF, à la somme de 167 215,81€ au titre du préjudice de jouissance ;
débouter les époux [W] de leur demande de condamnation formée à son encontre in solidum avec M [D] et la MAF, à la somme de 30 000€ au titre de leur préjudice moral et 69 750€ au titre de leur préjudice financier
fixer judiciairement la date de réception de l’ouvrage par les époux [W] au 13 novembre 2019
fixer le montant du préjudice de jouissance subi par les époux [W] à la somme de 11400€
A titre subsidiaire

confirmer l’ordonnance de référé du 9 juillet 2021 en ce qu’elle a condamné in solidum M. [D], M [M]/MIH CONCEPTS et la MAF au paiement des travaux de reprise à hauteur de 233 234, 43€
débouter les époux [W] de leur demande de condamnation in solidum à hauteur de 10 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile
En tout état de cause

suspendre les effets de l’exécution provisoire
condamner les époux [W] à lui payer la somme de 10 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi que tous les dépens d’instance y compris ceux de la procédure en intervention forcée, recouvrés par Maître France MAYLIN.

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Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 6 mars 2024, aux termes desquelles la SMABTP en qualité d’assureur de M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts EIRL sollicite de voir :

A titre principal

débouter les époux [W], M. [T] et toutes parties de toutes demandes dirigées contre la SMABTP ;
A titre subsidiaire

dire que le tribunal ne saurait entrer en voie de condamnation au-delà des sommes validées par Monsieur [P] et son sapiteur, [G], dans leur rapport,
condamner in solidum M. [D] et la MAF, les sociétés FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL, MATERIC AUTO SERV SRL et leur assureur, ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES SA, la société ETABLISSEMENTS [E] JACQUES SAS, et son assureur, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCESMUTUELLES, ainsi que la société MIC INSURANCE COMPANY, assureur de MBRE, à la garantir de toutes condamnations,
la dire bien fondée à opposer les limites prévues à sa police que sont notamment les franchises et plafonds,
rejeter l’exécution provisoire du jugement sur les demandes des époux [W],
condamner tout succombant in solidum à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Séverine CARDONEL de la SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, en application de l’article 699 du même Code.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, aux termes desquelles la société MIC Insurance company en qualité d’assureur de la société MBRE venant aux droits de la société Millennium Insurance company Ltd sollicite de voir :

A titre principal

débouter les parties de l’ensemble de leurs demandes formées à son encontre ;
A titre subsidiaire

condamner in solidum Monsieur [D] et la MAF, les sociétés FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL, MATERIC AUTO SERV SRL et leur assureur, ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES SA, Monsieur [M] et son assureur, SMABTP, la Société ETABLISSEMENT [E] et son assureur, MMA, et Monsieur [U] [B] à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, sachant que l’assurée de la concluante (MBRE) n’est responsable qu’à hauteur de 10.987,28 € TTC des travaux réparatoires.
En tout état de cause

faire application, le cas échéant, des limites de garantie, notamment la franchise (3.000€) et les plafonds stipulés dans la police MIC INSURANCE.
condamner M. [T] ou tout succombant à lui verser la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.
écarter l’exécution provisoire ou, à défaut, l’autoriser à consigner les sommes qu’elle serait par extraordinaire amenée à verser.
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Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 4 septembre 2024, aux termes desquelles la société Etablissements [E] Jacques SAS sollicite de voir :

A titre principal

débouter les parties de l’ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre ;
A titre subsidiaire :

rejeter la demande de condamnation in solidum formée par la SMABTP assureur de MIH CONCEPT à son encontre ;
limiter le montant de sa condamnation au titre des travaux de reprise, à la somme de 6.651,45 €.
débouter M. [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPT, M. [D] et son assureur la MAF et la SMABTP assureur de M. [T] de toute demande de condamnation au titre des préjudices de jouissance et autres préjudices.
condamner la société MMA à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
En tout état de cause :

condamner M. [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPT EIRL ou toute partie succombante à lui payer la somme de 8.000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Laurent MEILLET qui le requiert conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 23 juin 2023, aux termes desquelles la société Mma Iard SA et Mma Iard assurances mutuelles en qualité d’assureur de la société Etablissements [E] Jacques SAS sollicitent de voir :

prendre acte de l’intervention volontaire des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
débouter l’ensemble des parties de leur demande de condamnation provisionnelles formulées à leur encontre ;
Subsidiairement,

limiter toutes éventuelles condamnations des MMA à hauteur de 6.651,45 euros,
condamner in solidum M. [D] et la MAF, les sociétés FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL, MATERIC AUTO SERV SRL et leur assureur, ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES SA, Monsieur [T], son assureur la SMABTP et MIC INSURANCE COMPANY à les garantir à hauteur de 97% de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre, article 700 du CPC et dépens inclus.
juger opposable aux tiers et à l’assuré le plafond de garantie RC de 150.000 € et la franchise de 4.000 €,
condamner M. [T] et tout succombant à régler une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles.
Bien que régulièrement assignés en Roumanie, la société Materic Auto Serv Srl, la société Franconstruct Business Srl et leur assureur la société Allianz Tiriac n’ont pas constitué avocat.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits et des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties.

La clôture est intervenue le 4 septembre 2025.

* * *

MOTIFS DE LA DÉCISION

I. Sur les demandes principales formées par M. et Mme [W]

Les demandeurs sollicitent de voir condamner in solidum M. [Y] [T], exerçant sous l’enseigne MIH Concepts, M. [A] [D] et la MAF, à leur payer une somme de 272.596,02€ se composant de la manière suivante :

24 683,12 € au titre de la reprise des menuiseries extérieures (partie rénovation)18 300,10 € au titre de la reprise des menuiseries extérieures (partie extension)11 240,54 € au titre de la reprise de la VMC130 051,81 € au titre de la reprise de l’isolation thermique88 320,45 € au titre de la reprise du parquet chauffant
I.A. Sur l’examen des désordres relatifs aux menuiseries extérieures en partie rénovation

I.A.1. Sur la matérialité, cause et origine des désordres et qualification des désordres

S’agissant de la matérialité

Au vu du rapport d’expertise judiciaire, il ressort que l’expert judiciaire a constaté, d’une part, une pose non conforme des menuiseries en aluminium en remplacement des menuiseries en bois ne permettant pas d’obtenir une étanchéité pérenne des châssis en raison des espaces importants existant entre les menuiseries et les ossatures bois sommairement calfeutrées par de la mousse de polyuréthane, d’autre part, la pose non conforme des portes-fenêtres posées sans appui et propices à des infiltrations. Il s’ensuit que la matérialité des désordres est établie.

S’agissant de l’origine et cause des désordres, l’expert impute les désordres à un défaut de conception en l’absence d’étude préalable et à une méconnaissance des règles de pose.

S’agissant de la qualification des désordres

Sur la réception

M. [T] sollicite de voir fixer judiciairement la date de réception de l’ouvrage par les époux [W] au 13 novembre 2019, date à laquelle elle a été interdite d’accès au chantier soutenant qu’il s’agit de la date à laquelle les maîtres d’ouvrage ont pris possession des lieux. Il expose en outre que cette réception a eu lieu sans réserve dans la mesure où les maîtres d’ouvrage n’ont pas fait établir un procès-verbal contradictoire listant les réserves.

M. et Mme [W] exposent que si la réception judiciaire ne peut être ordonnée en l’absence de caractère habitable des lieux, en revanche, la réception tacite de l’ouvrage doit être constatée dès lors qu’ils soutiennent avoir manifesté leur volonté de réceptionner le chantier à l’occasion de la rupture des relations contractuelles avec l’entreprise dans la mesure où ils ont notifié à l’entreprise le souhait de ne plus poursuivre les travaux avec elle en raison de l’abandon du chantier, ont fait réaliser un constat d’huissier et où l’entreprise n’a pas manifesté son souhait de poursuivre le chantier.

La SMABTP en qualité d’assureur de M. [T] soutient qu’aucune réception judiciaire ne peut être prononcée dans la mesure où les lieux étaient inhabitables en novembre 2019, ce qui est reconnu par les maîtres d’ouvrage et établi par l’expert judiciaire en raison notamment de la dangerosité de l’escalier, l’absence de pose de la VMC, du chauffe-eau, l’absence de connexion électrique et l’absence de réalisation des gaines de la cuisine.

La société Mic insurance company venant aux droits de Millenium insurance company en qualité d’assureur de la société MBRE expose qu’aucune réception tacite ne peut être constatée dans la mesure où les demandeurs échouent à établir l’existence d’une volonté non équivoque de réceptionner dès lors que :

la prise de possession a été faite de manière contrainte en raison de l’abandon de chantier ;le prix des travaux n’a pas été soldé,le PV d’huissier du 4 novembre 2019 ne peut s’analyser comme une réception expresse, celle-ci n’étant nullement mentionnée dans le constat,ils ont mis fin volontairement au chantier en ordonnant à l’entreprise de ne plus venir sur le chantier.
*

En vertu de l’article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Il s’ensuit que la réception est soit expresse, lorsqu’elle est établie par un écrit émanant du maître d’ouvrage de manière contradictoire, soit tacite à la condition que soit établie la volonté non équivoque du maître d’ouvrage d’accepter l’ouvrage, soit judiciaire lors que l’ouvrage est en état d’être reçu.

Sur la réception tacite

Il ressort des propres conclusions des demandeurs que les maîtres d’ouvrage se sont plaints des retards de chantier, de nombreuses malfaçons affectant les travaux ainsi que de l’abandon de chantier et du caractère inhabitable des lieux, enfin ont enjoint à l’entreprise principale de ne plus se présenter sur le chantier.

S’il ressort des échanges de courriels entre les maîtres d’ouvrage et l’entreprise principale que ceux-ci ont tenté de trouver une issue amiable à leur litige en proposant une transaction, force est de constater que cette solution a échoué. Ainsi par courriel du 7 novembre 2019, Mme [W] écrit à M. [T], « Nous lançons nos actions et tu es interdit d’accès à la maison suite à ton incompétence et ton abandon de chantier depuis le 5 octobre dernier rendant impossible l’établissement d’un PV de réception de défaillance et la mise en jeu de la garantie décennale. Nous sommes atterrés de la situation que tu as générée et que tu aggraves chaque jour un peu plus ».

Or dès lors que les maîtres d’ouvrage indiquent expressément que la réception est impossible, ont en outre déploré de nombreux manquements de l’entreprise dans la conduite du chantier ayant conduit à mettre fin à son intervention et à la substituer par une autre entreprise, il n’est démontré aucune volonté non équivoque de réceptionner l’ouvrage en l’état avec M. [T].

Si les demandeurs ont par la suite fait établir les 4 novembre et 23 novembre 2019 un constat d’huissier, force est de constater qu’il est mentionné dans les constats que « les époux [W] me déclarent que le chantier est actuellement à l’arrêt. […] Nous procédons alors à l’examen des prestations en cours dont on me déclare qu’elles sont non conformes ». Ces propos ainsi rapportés démontrent une volonté de figer le chantier et faire un état des lieux mais ne suffisent pas à démontrer une volonté de réceptionner le chantier en l’état suite à l’exclusion de l’entreprise principale du chantier.

Sur la réception judiciaire

Dans la mesure où M. [T] sollicite de voir fixer la réception judiciaire au 13 novembre 2019 il lui incombe de démontrer que l’ouvrage était en état d’être reçu à cette date. Or force est de constater que celui-ci ne développe aucun moyen de fait en ce sens se contentant d’axer son argumentation sur la date effective de prise de possession de l’ouvrage par les maîtres d’ouvrage.

Toutefois dans la mesure où la seule prise de possession par les maîtres d’ouvrage consécutive à leur décision de mettre fin à leurs relations contractuelles en raison de différents manquements reprochés ne peut suffire à caractériser que l’ouvrage est en état d’être reçu, où l’expert judiciaire a par ailleurs mis en évidence que les travaux n’étaient pas achevés au moment de l’expertise notamment les raccordements électriques, la VMC, l’escalier intérieur, la chaudière et les réseaux de distribution il est suffisamment établi qu’en novembre 2019 les lieux n’étaient pas habitables et que dans ces conditions aucune réception judiciaire ne peut être prononcée.

Au vu de ces éléments, dans la mesure où aucune réception n’est intervenue entre les maîtres d’ouvrage et l’entreprise générale, il y a lieu de dire que les désordres relèvent de la responsabilité de droit commun des constructeurs avant réception.

I.A.2. Sur l’analyse des responsabilités

Sur la responsabilité de M. [D]

Les demandeurs recherchent, sur la foi des conclusions du rapport, la responsabilité contractuelle du maître d’oeuvre lui reprochant des manquements dans l’exécution de ses missions tant au niveau de la conception que de la direction des travaux. Ils font valoir que l’architecte ne peut se retrancher derrière les obligations de l’entrepreneur pour s’exonérer de sa propre responsabilité dès lors qu’il a la charge de la qualité finale du projet et de vérifier que les travaux sont conformes à la conception décidée, qu’enfin il ne démontre pas avoir sollicité la reprise de son ouvrage auprès de l’entreprise celui-ci n’ayant par ailleurs ni établi de compte-rendu de chantier pendant des mois ni pris aucune mesure pour pallier les carences de l’entreprise.

M. [D] soutient que la seule caractérisation d’un désordre ne peut suffire à établir l’existence de manquements qui lui seraient imputables dès lors qu’il n’est tenu qu’au titre d’une obligation de diligence et de moyens. Il expose, concernant les menuiseries extérieures de la partie rénovée, que la preuve de ses manquements n’est pas rapportée dès lors que le mode de pose en tunnel ne relevait pas de ses prescriptions mais a été choisi par l’entreprise sur proposition de son fournisseur les Etablissements [E] et qu’il a en outre demandé à l’entreprise de reprendre son ouvrage.

La MAF en qualité d’assureur de M. [D] s’associe aux moyens développés par son assuré et ajoute que le maître d’oeuvre n’était pas en charge des lots techniques, que sa responsabilité ne peut être engagée au titre de missions ne figurant pas à son contrat. Elle expose à ce titre que l’étendue des missions n’est pas détaillée et que la hausse considérable de la masse des travaux en a modifié l’étendue.

*

En vertu de l’article 1231-1 du Code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

L'architecte, tenu d’une obligation de moyens, est responsable contractuellement envers le maître de l'ouvrage dans la limite des missions qui lui sont confiées. Il peut ainsi voir sa responsabilité engagée pour :
ses fautes dans la conception de l'ouvrage,ses fautes dans l'exécution de sa mission de contrôle des travaux,ses fautes dans l'exécution de sa mission de direction, de suivi et de coordination des travaux,ses manquements au devoir de conseil lui incombant.
Au cas présent, il ressort du contrat de maîtrise d’oeuvre conclu entre les consorts [W] et M. [D] le 12 mars 2018, que les maîtres d’ouvrage ont confié une mission de maîtrise d’oeuvre « complète » à M. [D] portant sur la « rénovation d’une maison avec extension ».

Aux termes du contrat, si le budget initial est estimé à 332 000 € HT il est précisé que ce montant est établi avant études et sert uniquement de base au présent contrat, celui-ci étant susceptible d’évoluer en fonction des options architecturales et matériaux choisis par le maître d’ouvrage. Il est en outre précisé que la rémunération de l’architecte est fixée à hauteur de 15 % HT du montant HT des travaux et fournitures et qu’elle sera calculée sur les montants des travaux et fournitures engagés (et non initialement estimés). Il s’ensuit que l’augmentation de la masse des travaux qui s’en est suivie n’a eu aucune incidence sur les missions de l’architecte lesquelles continuent de relever d’une mission dite « complète » allant de la conception à la réception, et devaient faire l’objet d’une rémunération en pourcentage du coût effectif des travaux.

M. [D] soutient que le choix de la pose en tunnel a été effectué par l’entreprise sur proposition du fournisseur et ne relevait pas de sa mission et avoir après réalisation demandé à l’entreprise de reprendre son ouvrage.

Toutefois dans la mesure où la rémunération devait être calculée sur l’ensemble des travaux sans exception, où le contrat évoque une mission complète incluant dès lors la conception comme le suivi des travaux, M. [D] ne peut soutenir ne pas s’être vue confier le soin de faire les choix architecturaux nécessaires concernant notamment les menuiseries extérieures de la partie en rénovation.

Or il a été établi pendant les opérations d’expertise que M. [D] n’a réalisé aucune étude préalable, aucun CCTP à l’attention de l’entreprise concernant le lot « menuiseries extérieures » se déchargeant totalement de la mission de conception sur l’entreprise principale et sur le fournisseur et fabricant.

Si au titre des dispositions du DTU 36.5, l’expert rappelle que l’entreprise titulaire du lot « menuiseries extérieures » doit réaliser les études, les dessins d’exécution et le détail des ouvrages à réaliser, il n’en demeure pas moins que les choix architecturaux doivent être pris par le maître d’oeuvre. De surcroît il convient de constater qu’à aucun moment, M. [D] n’a sollicité auprès de l’entreprise ses dessins ou plans d’exécution lesquels n’ont été réalisés en définitive ni par l’entreprise ni par le sous-traitant la société MBRE.

Il ressort ainsi notamment des échanges de courriels produits aux débats que M. [D] commence à s’inquiéter des difficultés de pose des menuiseries extérieures à compter du mois de septembre et octobre 2019 suite à la livraison des produits par les Etablissements [E] et constate l’écart existant entre l’existant et les menuiseries livrées dans la partie rénovée. Le 18 octobre 2019, M. [D] adresse ainsi un courriel à M. [I] de la société les Etablissements [E], à l’entreprise principale et aux maîtres d’ouvrage alertant des problèmes rencontrés par M. [T] dans la pose des fenêtres et demande au fabricant de trouver des solutions pour permettre la pose des produits livrés.

Force est de constater que ce faisant le maître d’oeuvre a pendant le chantier reporté les problèmes de pose des fenêtres sur l’ensemble des autres intervenants alors que celui-ci résultait d’un défaut total d’études préalables et de choix architecturaux qui auraient dû être pris en amont, compte tenu des défauts d’équerrage des baies parfaitement visibles, caractérisant l’incompétence du maître d’oeuvre à s’adapter à l’existant et à appréhender la spécificité de la rénovation d’une maison à colombages de plus de 150 ans.

Par ailleurs il y a lieu de constater qu’à aucun moment le maître d’oeuvre n’a remis en question le choix du mode de pose en tunnel et n’a sollicité notamment dans son courriel du 20 septembre 2019 adressé à M. [T] uniquement une demande tendant au calfeutrement des menuiseries extérieures non susceptible de remédier de manière pérenne aux désordres.

S’agissant des portes-fenêtres, il doit être également constaté que le maître d’oeuvre n’a pas réalisé de plans de principe prévoyant la réalisation d’appuis en méconnaissance du DTU et que l’argument avancé pendant les opérations d’expertise selon lequel cette mise en oeuvre répondait à une demande des maîtres d’ouvrage ne peut prospérer dès lors qu’il incombait au maître d’oeuvre d’alerter les maîtres d’ouvrage sur les conséquences des options architecturales et de les orienter vers une mise en œuvre conforme aux règles de l’art ce qu’il ne démontre nullement avoir fait.

Il s’ensuit que les manquements de M. [D] tant au niveau de sa mission de conception que de la direction des travaux sont établis et sont à l’origine de la survenance des désordres justifiant que sa responsabilité contractuelle soit retenue à ce titre.

Sur la responsabilité de M. [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS

Les demandeurs recherchent la responsabilité contractuelle de M. [T] se prévalant des nombreux défauts d’exécution relevés par l’expert judiciaire démontrant le manquement de l’entrepreneur à son obligation de réaliser les travaux conformément aux règles de l’art.

M. [T] ne développe aucun moyen en défense concernant la mise en jeu de sa responsabilité et concentre ses développements sur la responsabilité de ses sous-traitants et des Etablissements [E] dans la survenance des désordres lesquels doivent être selon lui condamnés à contribuer à la dette.

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En application de l’article 1231-1 du Code civil, avant réception, l’entrepreneur est tenu à l’égard du maître d’ouvrage d’une obligation de résultat de délivrer un ouvrage conforme à ses engagements et aux règles de l’art. Conformément à l’article 1 de la loi du 31 décembre 1975, l’entrepreneur principal est par ailleurs responsable à l’égard du maître d’ouvrage des manquements imputables à ses sous-traitants. Il incombe dès lors au maître d’ouvrage de démontrer que le résultat promis n’a pas été atteint pour pouvoir engager la responsabilité de l’entrepreneur.

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts s’est vu confier par M. et Mme [W] la réalisation de l’intégralité des travaux de rénovation et d’extension de leur maison incluant, selon devis DE01176 du 1er février 2019, les travaux de fourniture et pose des menuiseries extérieures.

Dans la mesure où l’expert judiciaire a retenu que ces travaux ont été réalisés en complète contradiction avec les règles de l’art avec un défaut d’étanchéité des châssis et risques d’infiltrations, il y a lieu de dire que M. [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts doit voir sa responsabilité contractuelle retenue à l’égard des maîtres d’ouvrage au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures (partie rénovation).

I.A.3. Sur la garantie de la MAF

La MAF en sa qualité d’assureur de M. [D], qui ne dénie pas sa garantie, doit être tenue au titre de son contrat d’assurance à garantir son assuré à l’égard de M. et Mme [W] dans les limites contractuelles figurant audit contrat contenant plafond et franchise s’agissant d’une garantie facultative.

I.A.4. Sur l’évaluation des préjudices

Les demandeurs évaluent le montant des travaux réparatoires à la somme de 24 683,12 € au titre de la reprise des menuiseries extérieures (partie rénovation) conformément à la facture n° FAC – 2021/12-0019 de la société Alma du 31 décembre 2021.

La MAF fait valoir que la demande formée par les demandeurs est plus élevée que le coût validé par l’expert sans aucun justificatif et doit être rejetée.

M. [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts s’oppose aux sommes supplémentaires sollicitées par les demandeurs hors expertise et qu’il juge non contradictoires.

*

En vertu du principe de la réparation intégrale, la victime lésée doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée en l’absence de réalisation des désordres, sans perte ni profit.

Au vu des conclusions du rapport d’expertise judiciaire, il convient, d’une part, de constater que l’expert a relevé qu’au 20 mai 2020, les menuiseries extérieures étaient posées, d’autre part, que la solution réparatoire de nature à remédier intégralement aux désordres consiste à procéder à la dépose des menuiseries extérieures avec réemploi puis à une repose avec création de précadres. S’agissant des portes-fenêtres, l’expert a préconisé la création de caniveaux afin d’éviter les infiltrations et permettre la reconstitution des menuiseries en applique avec réutilisation des châssis existants. L’expert a chiffré les travaux de reprise en s’appuyant sur le devis ALMA et le devis de la société IDEES 89 et a retenu une somme de 24 801,80 € TTC comprenant la dépose et repose avec précadres (13 774,08€) la création du linteau 1045€ et la création des caniveaux (9982,72€).

Au vu des pièces produites par les demandeurs, il ressort que les travaux de reprise des menuiseries extérieures pour la partie rénovée, tels que figurant sur le devis DEV 2020/09-0002 de la société ALMA et en définitive réalisés par cette société à la demande des maîtres d’ouvrage (au vu de la facture n° FAC – 2021/12-0019 de la société Alma du 31 décembre 2021), ont été validés par l’expert judiciaire en cours d’expertise. L’expert a ainsi indiqué dans son rapport « les deux devis définissent les mêmes travaux. La différence de prix est uniquement due à l’appréciation des prix unitaires par chacune des entreprises. ». Il ressort que pour évaluer le coût des travaux de reprise l’expert a retenu un mélange des devis de la société IDEES 89 et du devis ALMA dès lors que le devis de la société IDEE 89 n’était pas complet.

Dans la mesure où il ne peut être reproché aux demandeurs d’avoir choisi de faire appel uniquement à la société ALMA pour la réalisation des travaux (dont le devis a été jugé complet par l’expert judiciaire) et où il est suffisamment démontré que les travaux réalisés correspondent aux travaux préconisés pour obtenir la réparation intégrale des désordres, il y a lieu d’évaluer le coût des travaux réparatoires des désordres affectant les menuiseries extérieures de la partie rénovée à hauteur de la somme de 24.683,12 € TTC conformément à la facture n° FAC – 2021/12-0019 de la société Alma du 31 décembre 2021.

A cette somme il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’oeuvre qu’il convient de fixer à hauteur de 11 % du montant HT desdits travaux conformément au contrat de maîtrise d’oeuvre conclu par les demandeurs pour les besoins de la réalisation des travaux de reprise produit aux débats.

I.A.5. Sur l’obligation à la dette

Dans la mesure où par leurs manquements respectifs, le maître d’oeuvre comme l’entreprise principale ont contribué à l’entier dommage subi par les demandeurs, il y a lieu de les condamner in solidum.

Au vu des développements précédents, il convient, dès lors, de condamner in solidum M. [A] [D], son assureur la MAF et M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts à payer à M. et Mme [W] la somme de 27 151,43 € comprenant :

24 683,12 € TTC en réparation des désordres affectant les menuiseries extérieures (partie rénovée)2468,31 € au titre des honoraires de maîtrise d’oeuvre (correspondant à 11 % de 22 439,20€ (coût HT des travaux de reprise) )
Il convient de constater que selon ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés a octroyé la somme de 28 588,60€ TTC au titre de la reprise des désordres affectant les menuiseries extérieures de la partie en rénovation.

I.A.6. Sur les appels en garantie

M. [D] forme un appel en garantie à l’encontre de M. [T], la SMABTP, les établissements [E] et les MMA.

La MAF en qualité d’assureur de M. [D] forme un appel en garantie à l’encontre de M. [Y] [T] et son assureur, la SMABTP, la société ETABLISSEMENTS [E] JACQUES, les sociétés FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL, MATERIC AUTO SERV SRL, la société ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, la société MIC INSURANCE COMPANY et M. [U] [B].

M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS forme un appel en garantie à l’encontre de son assureur la SMABTP, M. [D], son assureur la MAF, les établissements [E], ses assureurs les MMA, et à l’encontre de ses trois sous-traitants et leur assureur.

Il sollicite à ce titre :

d’une part de répartir la condamnation des travaux de reprise selon la clé de répartition suivante :
M. [D] assurée auprès de la MAF: 50% des travaux de reprise M. [T] (MIH CONCEPTS) et les sous-traitants : 47% des travaux de reprise Etablissements [E] garantis par les sociétés Mma iard et Mma iard assurances mutuelles : 3% des travaux de reprise
d’autre part de répartir au sein des 47% des travaux de reprise, les responsabilités et condamnations pécuniaires éventuelles entre M. [T] (MIH CONCEPTS) et les trois sous-traitants selon la clé de répartition suivante, qui seront mises à la charge de leur assureur respectif et à défaut par la MAF : entreprise MATERIC : 67,52% des travaux de reprise à hauteur de 47% entreprise FRANCONSTRUCT : 25,52% des travaux de reprise à hauteur de 47%entreprise MBRE : 6,95% des travaux de reprise à hauteur de 47%
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Il est constant que la proportion, dans laquelle les différents coobligés in solidum doivent, dans leurs rapports réciproques, supporter la charge de la dette, est déterminée à l’aune de la faute commise par chacun d’eux.

Selon M. [D], les désordres sont exclusivement dus à une mauvaise conception imputable à l’entreprise principale sur proposition du fabricant et à des défauts d’exécution de l’entreprise.

M. [Y] [T] exerçant sous l’enseigne MIH Concepts soutient que les désordres sont imputables au maître d’oeuvre et à l’entreprise les Etablissements [E] selon la clé de répartition retenue par l’expert et qu’il convient de constater que lui-même n’est pas intervenu comme exécutant sur le chantier mais uniquement comme intermédiaire entre les sous-traitants, lesquels sont seuls intervenus sur le chantier, le maître d’oeuvre et les maîtres d’ouvrage.

La société les Etablissements [E] et ses assureurs contestent toute responsabilité de la société dans les désordres en l’absence de toute faute pouvant lui être reprochée, soutenant ainsi que la société les Etablissements [E] n’est intervenue qu’en qualité de fabricant et fournisseur des menuiseries extérieures et non poseur et que les menuiseries fabriquées et livrées par elle sont conformes à la commande passée par la société MBRE, acheteur professionnel.

La société Mic insurance company venant aux droits de la société Millenium insurance en qualité d’assureur de la société MBRE comme la SMABTP en qualité d’assureur de M. [Y] [T] dénient leur garantie.

Sur la faute de M. [D]

Au vu des développements précédemment exposés, il est établi que les désordres sont imputables à M. [D] tant au niveau de sa mission de conception que de direction des travaux et qu’il doit à ce titre conserver une part prépondérante de responsabilité.

Sur la faute de M. [Y] [T]

Au vu des éléments du dossier, il ressort que M. [T] produit :

- un contrat de sous-traitance conclu le 20 août 2018 avec la société Maderix auto Serv Srl portant sur la rénovation d’une maison de 2 étages comprenant les travaux de démolition, plâtrerie et maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, électricité, plomberie, parquet carrelage et revêtements de sol, peinture et agencements pour un montant de 319 000€ HT ;

- un contrat de sous-traitance conclu le 11 mai 2019 avec la société Franconstruct Business Srl portant sur la rénovation d’une maison de 2 étages comprenant les travaux de démolition, plâtrerie et maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, électricité, plomberie, parquet carrelage et revêtements de sol, peinture et agencements pour un montant de 158 400 € HT ;

- un avenant du 11 mai 2019 conclu avec la société Materic Auto Serv portant sur la rénovation d’une maison de 2 étages comprenant les travaux de démolition, plâtrerie et maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, électricité, plomberie, parquet carrelage et revêtements de sol, peinture et agencements pour un montant de 160 600€ HT ;

- une facture 190255 du 10 mai 2019 établie par la société MBRE à destination de la société MIH Concepts au titre de travaux de maçonnerie et pose de fenêtres pour un montant de 9000 € HT ;

- une facture 190264 du 24 juin 2019 établie par la société MBRE à destination de la société MIH Concepts au titre d’une commande pignon pour un montant de 3000 € HT.

La société Les Etablissements [E] produit de son côté trois factures correspondant à la commande des menuiseries extérieures signée par la société MBRE.

Force est de constater qu’il ressort principaleme