TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 25/05464

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/05464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVA7

Minute N° :

Copies certifiées conformes
délivrées le: 08/12/2025
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de M. [H]. [Z], Auditeur de justice

Assistée de S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR À L’OPPOSITION

S.A.S.U. CARRIOTTP, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

ET :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION

Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur;

Que le défendeur a fait opposition le 01/10/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 08 Décembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur ne comparaît pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :