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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05464

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05464

    MINUTE N° : 26/00626 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/05464 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I] [F] ET : [U] [P] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me DESNOS copie : à Mme [P] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877444195da062e05bc0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05464

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde7fcdc6046d470adc52
  • ca other ca_rennes n° 25/05464

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05464

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de la saisine : 03 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c79cdc6046d471096d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05464

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZK2 Ordonnance n° 2026/M Monsieur [M] [Q] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant So

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6ff6cdc6046d47f51cad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/05464

    TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 25/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/05464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVA7 Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 08/12/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace78cdc6046d470c0b37
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05464

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05464 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e485154299c7318fb374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05464

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05464 N° Portalis 352J-W-B7J-DABD2 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c093e11322f258e1840f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1