TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/01941
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUM
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] DU :
19 Novembre 2025
Affaire :
Mme [X], [C] [N]
Demande d'adoption nationale simple
Expédition et copie à :
Me Baba hamady DEME - 3011
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 19 Novembre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDERESSE
Madame [X], [C] [N]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (GUINEE),
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3011
N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUM
J U G E M E N T
Le Tribunal,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Entendu Monsieur le Président en son rapport et Monsieur le Procureur de la République en ses observations,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [O] [W], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (GUINEE), demeurant chez Madame [X], [C] [N], [Adresse 3], de nationalité Guinéenne,
PAR :
- [X], [C] [N], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (GUINEE), aide-soignante, demeurant [Adresse 3],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de : [N],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 13 mars 2023,
Dit que mention du présent jugement sera transcrite sur instructions du Procureur de la République auprès du Service Central de l'Etat Civil, étant précisé que cette transcription ne tiendra pas lieu d'acte de naissance ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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