Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01941
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/01941
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XK CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ [Z] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Février 2023 RG : 19/00864
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01941
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/01941
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6JG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 * Copies délivrées à Me [Local
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/01941
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] DU : 19 Novembre 2025 Affaire : Mme [X], [C] [N] Demande d'adoption nationale simple
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ca other ca_pau n° 23/01941
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01941
MF/EL Numéro 25/3101 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IST4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/01941
TJ 93008, 29 août 2025, RG 23/01941
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLY Jugement du 29 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLL
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ca other ca_versailles n° 23/01941
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01941 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [X] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01941
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ML JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [K] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [U] [O] veuve [H] [Adresse 7] [Locali
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tj Expertise tj75056 n° 23/01941
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [15] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [19] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2C3Y N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01941
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 23/01941
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7HA Code NAC : 50G [K] [D] [G] [D] [C] [D] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01941
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H], [T] [N] C/ [I] [K] épouse [N] N° RG 23/01941 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBLS Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [H], [T] [N] né le [Date nai
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ca other ca_montpellier n° 23/01941
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEL Décision déférée à l
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ca other ca_caen n° 23/01941
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/01941
AFFAIRE : N° RG 23/01941 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/91 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/01941
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHDR NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le : à Me David BOUSSEAU Maître Rémy BARADEZ ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffiè
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ca other ca_amiens n° 23/01941
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/01941
ARRET N° S.A.R.L. NICOMAX C/ S.A.R.L. GRAINE copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Poissonnier Me Prévost OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 mars 2025 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX6V JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 23/01941
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/01941
MINUTE N° 64/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laetitia RUMMLER Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01941
CA Nîmes, 28 janv. 2025, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AV LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 42] 25 mai 2023 RG :22/00648 [B] [V] C/ Société [20] [18] Société [Adresse 28] [26] Société [22] Société
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01941
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01941
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01941 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00176)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01941
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQV Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01941
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/01941
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDE DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01941
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01941
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PK Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie, Cop
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