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TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01526


Vérifier : TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01526 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
25/01526
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Type
other
Id
697ad801cdc6046d470c9797

Texte de la décision

1,589 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

N° Minute : 25/00135
AFFAIRE : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTU5

JUGEMENT

Rendu le 09 Décembre 2025
AFFAIRE :
[B] [Y]
C/
Société MAHIAS AUTO

COMPOSITION du TRIBUNAL

Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT

AFFAIRE

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne

CONTRE :

DEFENDEUR(S) :

Société MAHIAS AUTO
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

La Juridiction a été saisie le 17 Octobre 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 09 Décembre 2025 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.

MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par courrier, la partie demanderesse déclare se désister de sa demande en raison d’un protocole d’accord passé avec le défendeur.

Attendu qu’il convient au regard de l’absence de défense au fond ou fin de non recevoir soulevée, de dire que ce désistement d’instance est parfait.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,

Dit que le désistement du demandeur est parfait,

Constate le désistement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur.

Dit que les dépens seront à la charge du demandeur.

Le greffier, Le président

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