Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01526
TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMJA copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD DEMANDEUR Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Celine GA
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01526
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNSR [N] C/ [D] ÉPOUSE [P], [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01526
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01526
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01526
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEE NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sophie MÜH Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01526
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/01526 N° Portalis 352J-W-B7J-C642J N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE La société ALM FINANCES (HOTEL LUMIERES), SAS, prise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01526
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK6Y Section 3 VB Républi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01526
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01526
N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FNAC DIRECT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [M]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01526
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01526
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [E] [H] [L] [F] veuve [A] c\ [P] [V] et [T] [S] épouse [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/86 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO2K DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01526
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/01526
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTI
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01526
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01526
DOSSIER N° RG 25/01526 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJJE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01526
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/01526
N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01526 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHT Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
ca other ca_versailles n° 25/01526
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6A AFFAIRE : S.N.C. SOCIÉTÉ VELIZY PETIT-CLAMART C/ [N] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01526
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RS SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] pris en la personne de son syndic en ex
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01526
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYU DEMANDERESSE Madame [C] [G], [O] [W] née le 16 Mai 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise MAINTENANT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01526
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWK Expédi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01526
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYV Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [Q] [O], née le 07 Décembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01526
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01526
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L5Q JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05
-
ca other ca_paris n° 25/01526
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6X Décision déf
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01526
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [J] [O] MINUTE N° : 26/00066 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01526
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00108 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles