TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 25/06789

Mariana CABALLERO, juge aux affaires familiales,

Statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel,

DIT que le juge français est compétent pour statuer sur la présente procédure et que la loi française est applicable ;

VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture en date du 10 juillet 2025,

PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du code civil le divorce de  :

Monsieur [F] [H], né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (Maroc)

et de

Madame [J] [T], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (Tunisie)

Mariés le [Date mariage 2] 2024 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)

ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

HOMOLOGUE la convention signée entre les parties le 10 juillet 2025, relative aux conséquences du divorce et annexée à la présente décision ;

RAPPELLE que l’homologation de ladite convention lui donne force exécutoire et condamne en tant que de besoin les parties aux obligations qu’ils se sont fixées ;

DIT que les parties supporteront chacune par moitié la charge des dépens ;

DIT que la décision sera signifiée par la partie la plus diligente à l’autre partie et sera susceptible d'appel dans le mois de cette signification, auprès du greffe de la cour d'appel de Versailles.

Le présent jugement a été signé par Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales et par Mme Maud BEZ, Greffière en préaffectation sur poste, présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 10], le 07 Novembre 2025

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES