Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06789
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/06789
N° RG 25/06789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06789 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U Copie executoire à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/06789
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FH Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [V] [N] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
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ca other ca_paris n° 25/06789
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFP6 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06789
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/06789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV5 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE (ci-après l’AFSP), associati
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ca other ca_paris n° 25/06789
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06789 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06789
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06789
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ2C Du 18 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06789
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 25/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/06789 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23ON N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [J] [T] épouse [V], [F] [H] DEMANDEUR Madame [J] [T] épouse [V] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06789
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06789
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYU Minute : 25/00919 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, ve
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ca other ca_lyon n° 25/06789
CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06789
N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNW Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T
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