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TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02549


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Date
14/11/2025
Numéro
25/02549
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
697af43bcdc6046d470ef0f8

Texte de la décision

1,551 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toute les parties

MINUTE N° : 25/02176
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULS3
AFFAIRE : [K] [E] [N] [B] [W] C/ [G] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

GREFFIER : Maria RODRIGUES

DEMANDEUR

Monsieur [K] [E] [N] [B] [W]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN

à

DÉFENDERESSE

Madame [G] [D]
demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Assignation introductive d’instance en date du 1er août 2025

DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur, représenté par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [G] [D] ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la défenderesse a expressément accepté ce désistement ;

Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [K] [E] [N] [B] [W] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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