TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 23/06507
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère chambre - RLJ - Procédures collectives
N° RG 23/06507 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMAG
Minute n° : 25/00433
En date du 04 Décembre 2025
JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, à juge rapporteur, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe,
PROROGE de deux ans la durée de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de [C] [B],
RAPPELLE que cette décision est de plein droit exécutoire par provision conformément aux dispositions de l’article R. 661-1 du Code de Commerce,
DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé en audience et prononcé par mise à disposition au greffe de la première chambre du Tribunal judiciaire de Toulon le 04 Décembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
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