TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01453
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27EG
AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE C/ Société A.P.R.C., Société ROUBLAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de Lyon
DEFENDERESSES
Société A.P.R.C.
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de Lyon
Société ROUBLAI
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître [F] [R] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 4] AVOCATS
Débats tenus à l'audience du 15 Décembre 2025
Notification le
à
Maître [F] [R] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 4] AVOCATS - 659 (expédition)
Maître [H] [T] de la SELARL VERNE BORDET [T] TETREAU - 680 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 09 Juillet 2025, S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société A.P.R.C. et la Société ROUBLAI.
A l’audience de ce jour, Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU a, pour la S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE en application de l’article 394 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que la S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE se désiste de ses demandes à l’encontre de la Société A.P.R.C. et de la Société ROUBLAI ;
LAISSONS les dépens à la charge de S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE ;
Ainsi prononcé par Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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