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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01453

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/01453

    DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUR Copie exécutoire à Maître Karine GARDIER-LEONIL de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER-LEONIL expédition à M. [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8251195da062e0b30901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01453

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01175 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76a0cdc6046d47c30e2b
  • ca other ca_rouen n° 25/01453

    CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/01453

    N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03163 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 APPELANTE : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21086ccdc6046d4708cdb3
  • ca other ca_caen n° 25/01453

    CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01453

    AFFAIRE : N° RG 25/01453   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 janvier 2025 et du 13 Mars 2025 RG n° 25/00225 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c8ccdc6046d4754a250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01453

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/01453

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJKY AFFAIRE : S.C.I. COSTES ENTRAYGUES C/ S.A.R.L. LES 2 CHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aae9cdc6046d479bb1b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01453

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01453

    DOSSIER N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1 rue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63c5cdc6046d477cefac
  • ca other ca_versailles n° 25/01453

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01453

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f5ecdc6046d4791a85e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj71270 n° 25/01453

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 25/01453

    N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J7 Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RÉSOLUTION DU PLAN ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE du 23 avril 2026 N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J7 N° de minute : A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e103cdc6046d4796deaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01453

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/01453

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFNZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f2ccdc6046d47fd2ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01453

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6M Minute : 383/26 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19147cdc6046d47b052d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01453

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMTY CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV [B] [C] C/ Société BCP INGENIERIE, SCCV [B] PIETRASANTA, Société LTDTP LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fdbcdc6046d47e1cedc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01453

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/01453

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5G Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5G Minute : 2026/106 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b10cdc6046d479d149c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01453

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [L] Maître Christine MACQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AY2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698354dccdc6046d47e16ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01453

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01453 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a1dcdc6046d471f1cff
  • ca other ca_amiens n° 25/01453

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01453

    ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [E] [H] Me [W] [T] Me Anissa ABDELLATIF M Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 695e3aab75782d5f06113bea
  • ca other ca_nimes n° 25/01453

    CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01453

    Ordonnance N°1363 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZS5 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 20 décembre 2025 [G] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Delphine DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 694b961b75782d5f066ffa11
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01453

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01453

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01453 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PR Minute n° 25/1464 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 695829ca75782d5f06972ba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01453

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27EG AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE C/ Société A.P.R.C., Société ROUBLAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af609cdc6046d470f0cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01453

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01453

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVRR du 12 Décembre 2025 M.I 25/00001301 N° de minute affaire : [X] [B], [I] [Y] c/ [E] [H], [K] [P] Grosse délivrée à Me Philippe BERDAH Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0c87cdc6046d477f1b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01453

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8e9cdc6046d478d1979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1