CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/05311

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025

Date de la saisine : 26 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 18 JUILLET 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

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APPELANT

[H] [R]

Représenté par Me Camille DELAHAYE de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BUDV

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-35238-2025006840 du 20/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIME

[1]

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2026/

Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et sollicité le retrait du rôle de l'affaire par courriers du 23 janvier 2026,

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que les parties devront demander le rétablissement de l'affaire avant l'expiration d'un délai de deux ans courant à compter de la notification de cette décision à peine de péremption.

Magistrat chargé d'instruire l'affaire