Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05311
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/05311 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/05311
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/05311
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05311
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER A
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ca other ca_bordeaux n° 25/05311
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05311
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Q] (décédé) [W] C/ Monsieur [B] [I] Madame [H] [M], épouse [I] Madame [T] [S] Monsieur [C] [L] S.C.I. SCI D'ERLEAC ---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05311
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05311
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05311 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/05311
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/05311
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 05 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le Tribunal judiciaire de N
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ca other ca_rennes n° 25/05311
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/05311
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 26 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 18 JUILLET 2025 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05311
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77GJ N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05311
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05311 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCUO N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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ca other ca_paris n° 25/05311
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBDD Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05311
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05311 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05311
TJ 45234, 27 sept. 2025, RG 25/05311
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05311 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ65 Minute N° 25/1262 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 27 Septembre 2025 Le 27 Septembre 2025 Devant Nous, Audrey CABROL
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