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CA Reims, 28 janv. 2026, RG 23/01184


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Date
28/01/2026
Numéro
23/01184
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
697afd1bcdc6046d47106026

Texte de la décision

1,753 caractères

Ordonnance n°

du 28/01/2026

N° RG 23/01184

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt huit janvier deux mille vingt six,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01184 du répertoire général, opposant :

S.A.S. [5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL XY AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE

APPELANTE

à

Monsieur [S] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS

INTIME

* * * * *

La S.A.S. [5] a interjeté appel le 17 juillet 2023 d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY (n° F 23/00005), dans une instance l'opposant à Monsieur [S] [N].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 16 janvier 2026, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 19 janvier 2026, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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