Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01184
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01184
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [Y] [M], assesseur collège
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ca other ca_chambery n° 23/01184
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01184
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJXS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Mai 2023 Appelante S.A.R.L. [Y], dont le siège
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01184
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6P N° Minute : 26/00797 AFFAIRE [T] [O] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/01184
TJ 69264, 5 mars 2026, RG 23/01184
N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVUX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel
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ca other ca_reims n° 23/01184
CA Reims, 28 janv. 2026, RG 23/01184
Ordonnance n° du 28/01/2026 N° RG 23/01184 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt huit janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise e
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ca other ca_metz n° 23/01184
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01184
Arrêt n° 25/00335 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7D6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Mai 2023 F 22/00199 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01184
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXDO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_bordeaux n° 23/01184
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3F Monsieur [W] [T] c/ S.A.S. SYSMEX FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01184
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/01184
MINUTE N° : 25/899 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWOQ NAC : 70A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/01184
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01184
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Pénélope AMIOT + Me Didier PILOT + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH2N Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de p
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ca other ca_versailles n° 23/01184
CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O5 AFFAIRE : [U] [K] C/ Société [Z] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la Société RT France, Associ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01184
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/01184
IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDLU [X] [N] C/ [T] [V] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sandrine Lemée - Me Guillaume Cizeron TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 23/01184
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/243 Rôle N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVC5 [G] [J] C/ S.A. AVANSSUR Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 23/01184
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01184
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZ6 AFFAIRE : [C] [P] [M] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01184
TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/01184
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNWQ / JAF AFFAIRE : [S] [V] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Samuel SERRE, Vice
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tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 23/01184
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/01184
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/01184 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN6 AFFAIRE : [P] [M], [U] [M] C/ [G] [X], [E] [T], [E] [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au T
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01184
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01184
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie VIOLETTE, avocat postulan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01184
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBQ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS MONTPELLIER N° 492 826 417. C/ [R] [S] [O] Né Le 19/111978 à TONDELA ( 99000) Le
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01184
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/01184
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKC7 N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01184
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01184
Arrêt N° PF N° RG 23/01184 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F57V G.F.A. GFA [Localité 6] C/ [V] S.C.E.A. [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDEN
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