CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00978

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 8

ARRÊT DU 28 JANVIER 2026

(n°2026/ , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSNM

Décision déférée à la Cour : arrêt du 14 janvier 2026 (indiqué au 13 janvier 2026 dans le chapeau et les pieds de page) , Cour d'Appel de Paris, Pole 4 chambre 8, RG 23/08628

APPELANTE

S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de ses repré&sentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de sous le numéro

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K111, ayant pour avocat plaidant Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : C650

INTIMÉES

S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010

S.A.S. AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, de nom commercial S.A. SOMATHERM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 681 980 033

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 avocat postulant et par Me Fanny CALLEDE , avocat au barreau de PARIS, toque L108, avocat plaidant

COMPOSITION DE LA COUR :

En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de:

Madame FAIVRE, Présidente de Chambre

Madame BARUTEL, Conseillère

Madame VERMONT, Conseillère

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame FAIVRE, Présidente de Chambre et par Madame F. MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Vu l'arrêt rendu par cette Cour le «'13 janvier 2026'» ;

Vu les observations de GENERALI notifiées le 16 janvier 2026 sous le n° RG 23/8628 aux termes desquels l'assureur a donné connaissance de l'erreur matérielle affectant la date de l'arrêt ;

Vu la saisine d'office de la cour le 20 janvier 2026 aux fins de rectifier l'erreur matérielle portant sur la date de l'arrêt ;

Vu les articles 453, 454 et 461 du code de procédure civile;

Motifs de l'arrêt

Il est constaté que la date mentionnée sur l'arrêt est le 13 janvier 2026 alors que l'arrêt a été prononcé le 14 janvier 2026 ainsi que le président d'audience l'avait dit en audience publique le 7 octobre 2025';

Il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Par ces motifs