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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00978

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00978

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DYV AFFAIRE : [Z] [B] C/ [X] [M], E.U.R.L. GARAGE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fc7195da062e0205482
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00978

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00978

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFE5 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000806 affaire : [K] [M] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2584f14adac90d5d34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00978

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00978

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00978 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b9593c619cd1f801b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00978

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/00978

    DOSSIER N° RG 26/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37UO Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LE MANDY C/ [X] [V] [C] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Florian MICHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a46cdc6046d475ef041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00978

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00978

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [R] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00978 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f73bcdc6046d47a71cea
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00978

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP43W Copie conforme délivrée le 11 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be83acdc6046d470bcfe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00978

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00978

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00978 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMKX MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1f9cdc6046d47c096d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00978

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 26/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6QI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 S.C.I. DU SALVY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e754cdc6046d474493c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00978

    TJ 31555, 10 mai 2026, RG 26/00978

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VESP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DURIN Dossier n° N° RG 26/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VESP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024bfccdc6046d47693bf7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00978

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/00978

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ARN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2026 à 16h22

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43934cdc6046d47f2a45b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00978

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00978

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00978 - N Portalis DB2H-W-B7K-37LA Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c7b6cdc6046d4704aa24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00978

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00978 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPL Le 10 Mars 2026 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b106e2cdc6046d473c00d9
  • ca other ca_paris n° 26/00978

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00978 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e94d1cdc6046d47a7276f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00978

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/00978

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKER Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba10cdc6046d47807fc9
  • ca other ca_paris n° 26/00978

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00978

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSNM Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00c6cdc6046d4710b367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1