Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.258

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-16.258

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50085

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025
par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 29 janvier 2026