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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.070


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-13.070
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b01cdcdc6046d4710c964

Texte de la décision

1,566 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 25-13.070

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Sagard et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50076

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [T], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre les arrêts rendus les 4 juillet 2024 et 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5 et 4-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Kalhyge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Kalhyge 1, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], venant aux droits de la société Kalhyge 2.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 29 janvier 2026

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