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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/13070

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/13070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Cécile MOREIRA #B0034 - Me Julie MALLET #J0119 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13070 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JH N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2025 ORDONNANCE DE MÉDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af3ccdc6046d47dc3d0b
  • cc decheance n° 25-13.070

    Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.070

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-13.070 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Sagard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 697b01cdcdc6046d4710c964
  • ca other ca_paris n° 25/13070

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/13070

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3S Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3f21a269c127203b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1