Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.662

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 25-16.662

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(Carsat) du Sud-Est

Ordonnance
: 50070

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026