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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.054


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-12.054
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b0378cdc6046d4711346d

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: U 25-12.054

Demandeur(s)
: la société ODEA et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Ordonnance
: 50042

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société ODEA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ la société [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3],

ont formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024
par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la société BTL construction, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

3°/ à la société QBE Europe, société de droit belge, en son établissement français, dont le siège est [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 29 janvier 2026

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