TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03764
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03764 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025
Sursis à statuer
Madame GABINAUD, Juge de la mise en état
Madame SULTANA, Greffier
DEMANDEURS
M. [E] [O]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Céline LAVAU, avocate au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :
Mme [Y] [M]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Céline LAVAU, avocate au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 5] 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 107
Vu l'article 378 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’incident de Maître [H] [B] et de Maître [N] [Z] notifiées par voie électronique les 10 Octobre 2025 et 23 Octobre 2025 aux fins d’ordonner le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire ;
Les opérations d’expertise étant essentielles à la solution du litige, il sera en conséquence fait droit à la demande de sursis à statuer ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement :
* ORDONNE qu’il soit sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expertise judiciaire,
* ORDONNE le renvoi du dossier à l’audience de mise en état électronique du mardi 02 Juin 2026 à 08H30 pour assurer le suivi du dossier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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