Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03764
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03764
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03764 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3B Jugement (N° 24/01511) rendu le 12 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03764
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNOM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03764
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03764
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03764
DOSSIER N° RG 25/03764 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2K Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [I] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03764
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/03764
N° RG 25/03764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNV4 Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03764
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/03764
MINUTE N° : 26/00017 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/03764 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY6F [A] [X] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03764
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/03764
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/03/2026 N° RG 25/03764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISM ;
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03764
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YH4 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03764
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03764
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5A N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03764
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03764
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03764 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Sursis à statuer Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEMANDEURS M. [E] [O] né le [D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03764
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03764
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03764 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LSS Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/03764
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/03764
N° RG 25/03764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNV4 Copie exécutoire à :
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ca other ca_rouen n° 25/03764
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03764
N° RG 25/03764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03764
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON ; Monsieur [X] [N] ; Madame [Y] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUI N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03764
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/03764
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03764 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03764
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03764 N Portalis DB3S W B7J 3CQH MINUTE: 25/815 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libe
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